Après le code foncier et domanial, un nouveau texte en préparation pour en finir avec les litiges fonciers au Togo

Date: 31 août 2018

Source: L-frii.com

Le Togo veut en finir, une fois pour de bons, avec les litiges fonciers. Trois (3) mois après l’adoption par les parlementaires de la loi portant code foncier et domanial, un nouveau texte est dans le starting-block.

Un avant-projet  de loi relatif aux procédures et modalités d’exécution des opérations d’aménagement foncier a été validé, ce jeudi 30 août, par des professionnels du foncier et de l’aménagement du territoire. Ce texte, une fois adopté par les législateurs, actualisera le texte de 1967 relatif à l’urbanisme et au permis de construire dans les agglomérations.

Concrètement, il s’agit d’aller vers une occupation rationnelle et durable de l’espace urbain en zonant les parcelles. Ce qui permet aux populations de savoir d’avance si une zone est dédiée à des activités agricoles, industrielles, etc., ou si elle est un espace d’habitation.

«  Nous voulons un texte en harmonie avec ce code foncier et domanial », a déclaré Me Kwadjo Fiatouwo Séssénou, ministre togolais en charge de l’Urbanisme et de l’Habitât au cours de la séance réunissant ces professionnels.

« Il faut que les espaces soient zonés ce qui permet aux gens qui veulent acheter un terrain de respecter la réglementation en vigueur », a-t-il expliqué.

« Mais avant tout achat de terrain, que les citoyens s’informent auprès des services compétents tels que le ministère de l’Habitat et le cadastre ; pour savoir si le terrain qu’ils veulent acheter n’est pas un terrain dans une zone où on ne peut pas construire, dans une réserve administrative ou dans une rue », a-t-il insisté.