Sous l’impulsion du CNCR, la société civile sénégalaise s’organise pour contrecarrer l’arrêt de la reforme foncière et la création des zones économiques spéciales (ZES)

Date: 7 juillet 2018

Source: Farmlandgrab, CNCR

Du 11 au 12 Juin 2018, s’est tenue à Dakar, une réunion du comité technique du Cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier au Sénégal (CRAFS) dont le CNCR assure le secrétariat. Cette réunion qui a été élargie à un pool de Juristes et experts fonciers a permis de réfléchir sur l’élaboration de la contribution du CRAFS à la législation foncière mais aussi de faire le point sur la feuille de route du CRAFS et d’identifier des actions prioritaires. La problématique des Zones Economiques Spéciales  et les autres cas d’accaparement des terres ont été également identifiés comme points importants  à discuter.

Sur le premier point de leur réflexion relatif à la contribution du CRAFS à la législation foncière, le CRAFS a identifié des points à approfondir pour la réforme. Il s’agit entre autres de la notion de «mise en valeur», dont on note un besoin d’une définition claire pour éviter les dérives et permettre aux Collectivités Locales de procéder à des désaffectations comme prévu par la Loi sur le Domaine National. Le CRAFS estime par ailleurs que la notion de propriété doit être adaptée au contexte sénégalais en trouvant une innovation juridique qui permettra aux populations de conserver le droit coutumier, sans recourir à des méthodes qui facilitent la marchandisation. Aussi, selon le CRAFS la notion d’utilité publique et intérêt général sont des concepts flous et vastes, instrumentalisés par l’Etat, ce qui facilite les accaparements de terres et devront par conséquent être mieux définis. Le CRAFS invite l’Etat à trancher sur la possibilité ou non pour un étranger d’obtenir une délibération au Sénégal. Toujours dans ses réflexions, le CRAFS estime qu’il est grand temps qu’on facilite aux femmes leur accès au foncier et qu’il y ait aussi prise en compte du pastoralisme dans la réforme où il existe déjà des orientations pertinentes du  Centre d’Etude, de Recherche, de Formation en Langues Africaines (CERFLA).

Dans un autre registre lié toujours au foncier, le comité technique du CRAFS et les experts fonciers ont également abordé les Zones Economiques Spéciales (ZES) crées par l’Etat et adoptées par l’Assemblée Nationale le 06 janvier 2017. Cette loi votée à l’insu de la société civile et de la population pose selon le CRAFS un problème par rapport à la continuité de la réforme foncière. Le CRAFS estime qu’avec cette loi, l’Etat ne semble plus avoir intérêt à prolonger la réforme et que si on laisse passer, toutes les terres qui sont dans les zones à haute valeur ajoutée vont être récupérées. Autant de raisons qui ont fait que le CRAFS est en train de sensibiliser les populations sur cette problématique, en même temps, il va adresser une lettre d’interpellation à l’Etat et construire des alliances larges au niveau national international pour procéder à sa dénonciation. Ses décrets d’application seront également attaqués.

De nouveaux cas d’accaparement de terres ont été également signalés, il s’agit notamment de 1000 hectares de terre  attribués à un Conseiller du Président de la République au niveau de la forêt communautaire de Pakour (Kolda) ; la construction de la route Kolda-Pata qui a fait perdre aux agriculteurs leurs vergers et leurs maisons sans qu’il y ait d’indemnisation jusqu’à présent ; Le port de Ndayane, la Forêt de Bandia, les Forages dans la zone de Diender, entre autres.  Pour faire face à toutes ces problématiques, le CRAFS a mis à jour sa feuille de route et maintient son étroite collaboration avec son pool d’Experts sur le foncier afin de mener le combat auprès des populations.

Original source: CNCR