Côte d'Ivoire: Litige foncier sur la parcelle 1052, la Cour suprême tranche en faveur de la Sci-Les Verdoyants au détriment de Vision 2000

Date: 5 juillet 2017

Source: Koaci.com

Par: Wassimagnon

 Le bras de fer entre laSci-Les Verdoyants Rechercher Sci-Les Verdoyants etVision 2000 Rechercher Vision 2000 concernant le titre foncier 1052 de la circonscription foncière de Bingerville sis à Cocody, Angré 8ème tranche a été à l’avantage de la première société citée.

La Chambre Administrative de la Cour Suprême a tranché en faveur de laSci-Les Verdoyants Rechercher Sci-Les Verdoyants présidée par Solange Ouédraogo.

Après plusieurs actions en justice, la Chambre Administrative de la Cour Suprême reconnait, que «laSci-Les Verdoyants Rechercher Sci-Les Verdoyants titulaire du Certificat de propriété foncière N 02000332 du 2 février 2007 n’a jamais été mis en cause ni par la Sci Vision 2000, ni par l’administration. »

Dans la décision que la Chambre Administrative a rendue, elle affirme que les droits sur le terrain n’ont pas été remis en cause.

Un communiqué a été publié ce jour dans le journal gouvernemental par sociétéSci-Les Verdoyants Rechercher Sci-Les Verdoyants dans le quel la Présidente et ses services attire l’attention des personnes qui veulent s’offrir des lots sur la parcelle objet de litige.

«Toutes les ventes effectuées sur la base d’un certificat autre que celui de la SCI Les Verdoyants ne seront nullement opposables à celle-ci qui par plusieurs communiqués et avis avait mis en garde l’opinion publique de s’abstenir de toute transaction sur le titre Foncier 1053 dont les litiges étaient pendants devant les juridictions compétentes,» précise ce communiqué. 

Au cours d’une rencontre avec la presse, la patronne de laSci-Les Verdoyants Rechercher Sci-Les Verdoyants a affirmé que cette décision a été signifiée au camp adverse depuis le mois de janvier.

En dépit de la décision de la Chambre administrative qui reconnait que madame Ouédraogo possède un certificat de propriété authentique qui n’est pas sorti de l’ordonnancement juridique, elle n’est toujours pas rentrée en possession de « son » terrain.

«A partir de cet instant, notre certificat a été validé par l’instance suprême. La Chambre Administrative vient ainsi de donner le ton pour la manifestation de la vérité et pour la fin de cette sombre affaire qui n’a que trop durée. Et jusqu’aujourd’hui, cette décision n’a pas connue un début d’application. Nous pensons qu’une non-application de cette décision de janvier jusqu’à ce mois de juillet est injuste, » a-t-elle expliqué.

La présidente ne comprend pas pourquoi, cette décision de la Chambre Administrative très attendue par la chambre judiciaire, n’est toujours pas appliquée sur le terrain. 

«Si la Chambre Administrative a validé nos documents, nous pensons que la Chambre judiciaire ne peut qu’en faire autant, » a ajouté Solange Ouédraogo.

Elle invite par ailleurs les autorités à agir afin que cette décision soit appliquée pour ne pas que des personnes se fassent gruger dans cette affaire.

LaSci-Les Verdoyants Rechercher Sci-Les Verdoyants dénonce enfin le faux de Vision 2000, notamment le certificat foncier, le certificat de mutation de propriété foncière et les caractéristiques du terrain etc.