Accaparement des terres et spéculation foncière : Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières partage avec les populations du Mali profond leurs préoccupations

Date: 23 juin 2016

Source: Maliactu.net

Le ministre des Domaines de l’État et des affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, sur invitation des Associations APM, a participé à des meetings organisés par celles-ci, dans les localités de Kati, Marka-Coungo, Sikasso, San, Kangaba et Mopti. Le périple, qui a commencé à Kati, le 2 avril 2016, a pris fin, samedi 04 juin 2016, à Mopti. Les rencontres, qui ont mobilisé des milliers de militants et sympathisants des APM, des paysans, des villageois ont essentiellement porté sur les préoccupations du monde rural, notamment les occupations illicites et les  accaparements de terres agricoles des paysans et des parcelles d’habitation.

À Kati : le maire est dépassé par l’ampleur des spéculations

À Kati, première étape de la sortie, les participants étaient venus de tous les villages du Cercle pour exprimer leur ras-le-bol vis-à-vis des spéculateurs fonciers, généralement des agences immobilières, qui ont pris d’assaut ces localités.

Tout se passe à Kati dans un cafouillage total, comme nous l’a expliqué le maire, M. Haïdara. En effet, selon lui,  « des titres fonciers sont établis à Kati sans que la mairie ne soit associée à rien. Mais en cas de problème, ils reviennent nous voir ». Le maire a souligné que les agences immobilières n’en font qu’à leur tête : « jamais la mairie n’a été associée à une attribution de terre »’. Pour lui, les textes de la décentralisation sont très clairs en la matière. Le maire Haidara reconnait au ministre Bathily ses valeurs de justice et d’équité et s’est dit prêt à apporter sa contribution à son combat pour le triomphe de ces valeurs.

Après lui, tour à tour, les populations des communes de Diago, Fanafié, Dio, Tiélé, Doubana et SirakoroNiaré ont laissé parler leur cœur en faisant ressortir tous les malheurs qu’ils subissent par la faute des spéculateurs fonciers. Des centaines d’hectares  sont délimités par ces spéculateurs pour en faire des titres fonciers, sans associer les villageois.

Des villages sont sacrifiés pour une seule personne

À Diago, un village de 16 000 âmes, la situation n’est guère reluisante. En effet, selon le représentant du chef de village au meeting, deux personnes seulement, des prédateurs fonciers, revendiquent leur titre de propriété sur 800 hectares. « Que vont faire les autres habitants qui doivent faire face aux besoins de leurs familles ? », s’est-il interrogé.

Selon Modibo Coulibaly de Fanafiè, des titres fonciers se créent sur les terres à l’insu de tout le village. Récemment, face au morcellement de 300 hectares,  tout le village s’est réuni en vain pour savoir l’auteur de l’initiative : ni le maire encore moins le préfet ne sont apparemment au courant de quelque chose, a-t-il dit. Actuellement, c’est des démarches sans succès que les villageois sont en train de mener auprès des autorités.

« Si les auteurs de ces crimes continuent de persister, nous pensons qu’ils sont bien appuyés par une certaine justice qui refuse de nous dire la vérité. Nous interpelons le président de la République pour assainir cette justice comme il l’a promis aux Maliens », a-t-il indiqué.

Quant à Ousmane Traoré de Dio, il a principalement indexé un certain Kola Niangado comme tout le mal de leur village actuellement.

« Il a fait borner tout le village, à l’insu de tout le monde. Face à l’absence de personne assumant la responsabilité de ce bornage illégal, après nos investigations, les villageois ont arraché tous les piquets. Mais cet acte a valu la prison à 7 des nôtres qui ont été détenus à Kati pendant deux mois avant d’être libérés grâce à l’intervention de bonnes volontés », a-t-il révélé.

Soutien des députés

À leur suite, le collectif des députés du Cercle, par la voix de Bourama Tidiani Traoré, a demandé pardon au ministre Bathily pour s’en être pris à lui lors de son interpellation à l’hémicycle. Selon lui, ils n’avaient pas compris le sens du combat du ministre. Il a reconnu que les pauvres populations  sont les grandes victimes des spéculateurs fonciers, et que c’est un devoir pour les élus de soutenir Bathily dans ce noble combat.

« Nous députés avons l’obligation d’aider le ministre Bathily. Je présente les excuses de tous les députés du Cercle au ministre pour ce qui s’est passé. L’erreur ne se répètera plus. Nous serons derrière le ministre pour combattre les fossoyeurs de nos communautés qui n’ont d’autres revenus que leurs terres. Lesquelles font l’objet de spoliation par des opérateurs économiques pour des besoins mercantiles », a confessé le député.

A Marka Coungo : Bathily accueilli en sauveur

Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, a été accueilli, le samedi 9 avril 2016, par les habitants de Marca-Coungo, comme un sauveur. Il était venu échanger avec les populations sur les problèmes fonciers qui se posent dans cette localité.

Le Maire adjoint et le Chef de village de Marka-Coungo se sont dits heureux d’accueillir le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, non moins Président des APM, chez eux pour parler des problèmes fonciers qui ont pris ‘’une ampleur inquiétante’’ dans leur localité.

Le Chef de Village, Souleymane Sissoko, n’a pas hésité à indexer le Maire, Amara Diakité, comme étant le principal responsable de la spoliation de leurs terres à Maraka-Coungo.

Ensuite, le président des APM à Marka-coungo, Bakary Diakité, a attiré l’attention du ministre Bathilyet sa délégation sur les agissements de leur Maire, Amara Diakité. Selon lui, ‘’le Maire travaille en réseau’’ avec le Sous-préfet, le JPCE, le Commandant de Brigade de Fana et cinq (5) chefs de villages de la commune de Marka-Coungo.

Il a souligné, par exemple, la vente de 130 ha de terre à Bakary Togola, président de l’APCAM par le Maire qui, selon lui, a  renoncé à d’autres ventes de terres lorsqu’il a appris l’arrivée imminente du ministre Bathily et sa délégation à Marka-Coungo.

À Sikasso : l’apothéose

Sur cette terre des résistants  Tiéba et Babemba Traoré, les populations ont également accueilli le ministre Bathilyen« sauveur » dès son arrivée, dans l’après-midi du vendredi.

Comme dans les autres localités visitées, à Sikasso, le ministre est venu sur invitation de la coordination régionale des APM (Associations pour le Mali).

Dans la matinée du samedi 16 avril 2016, la mobilisation était au rendez-vous dans la salle de spectacle Lamissa BENGALY, dans le cadre d’un meeting sur les accaparements des terres.

Les banderoles affichées annonçaient déjà les couleurs très riches de ce rendez-vous. Ainsi, on pouvait y lire : « Pour le bonheur du Mali et le bonheur des Maliens, je soutiens le président IBK, son gouvernement et le ministre Mohamed Ali BATHILY ; je combattrai la spéculation foncière, l’impunité… je milite aux APM ; désormais, faisons confiance au ministre Mohamed Ali BATHILY pour une gouvernance foncière optimale, nous sommes là pour vous (ministre Bathily) ».

Le président de la coordination des APM de Sikasso, Adama Namon COULIBALY, a souligné que tous les 16 chefs de quartier, les notabilités de la ville se sont impliqués pour la bonne réussite de ce meeting qui se veut un espace d’interpellation des prédateurs fonciers.

La coordination des APM de Sikasso, après plusieurs séances d’information et de sensibilisation, a décidé d’organiser ce meeting pour que le président des APM puisse venir à la rencontre de victimes d’accaparement des terres dans la Région de Sikasso, a indiqué M. COULIBALY. Il a exprimé toute la satisfaction des militants des APM de Sikasso au ministre BATHILY. Aujourd’hui, à cause de la montée de l’injustice, notre démocratie est en passe de devenir une chimère pour les citoyens régulièrement victimes d’abus de la part de ceux qui sont censés appliquer la loi. Le combat des APM, dit-il, est de rétablir la dignité et l’honneur du Mali, à travers la lutte contre l’injustice et la mal gouvernance.

Celui qu’on appelle le « ministre des pauvres » à Sikasso, en raison de son engagement auprès des masses paysannes victimes d’accaparements de leurs terres en violation flagrante des textes en vigueur, a été, depuis le village de Flanzana  jusqu’à l’hôtel du cinquantenaire, escorté par une foule immense acquise à la cause qu’il défend.

A San : l’appel au dialogue du ministre Bathily

Le conflit consécutif à l’aménagement et au morcellement de la plaine de Talo après des aménagements hydro-agricoles au niveau du Moyen Bani, a dominé l’essentiel des débats lors de la visite de terrain du ministre des Domaines et des affaires foncières, Mohamed Ali BATHILY, samedi 30 mai 2016 à San. Des différentes interventions, il ressort que le feu couve entre les pays ressortissants des 7 villages dans les Communes de N’Goa et de Djeguena. Si les premiers contestent les critères d’attribution des parcelles de l’administration, les seconds dénoncent une spoliation de leurs terres.

Cette rencontre a été une occasion pour les nombreuses victimes d’accaparement des terres dans le cercle de San de se confier au ministre BATHILY et de solliciter son implication personnelle pour un dénouement de la situation avant la campagne prochaine.

Si le gouvernement ne prend pas les dispositions nécessaires, la campagne agricole risque d’être compromise au regard de la tension entre les paysans, comme il nous a été donné de constater lors du meeting. Et cela en raison du conflit lié aux attributions de parcelles de terre dans les 7 villages de San, à savoir : Dalla, Denso et Nara dans la Commune  rurale de N’Goa ; et Goulani, Zemesso, Filasso et Bossoni dans la Commune  rurale de Djeguena.

Les APM, dont l’objectif est de contribuer à l’émergence d’une société civile responsable et républicaine notamment dans le cadre des affaires foncières et domaniales, sont en droite ligne de la vision des responsables des collectivités territoriales de San, a dit le maire. Il a exprimé son soutien aux actions du regroupement des APM et de son président dans son combat contre l’injustice.

De son côté, le président des APM de San, Ibrahima MARE, a souligné que la rencontre du jour, loin d’être un meeting politique, est la preuve de l’engagement des uns et des autres pour le Mali. La grande mobilisation du jour se justifie par l’engagement du ministre BATHILY aux côtés des victimes d’accaparement des terres.

À Kangaba : le Mandé réclame un cadastre foncier

Ici comme ailleurs, les populations ont exprimé au ministre les maux qui minent la cohésion sociale et le vivre ensemble : la spéculation foncière, les conflits liés à la terre. De Samaya à Kangaba, tous les villages ont leurs spéculateurs fonciers, a reconnu un intervenant. Car, à cause de certains agissements, le vivre ensemble est aujourd’hui fortement ébranlé.

Pour faire face, avec efficacité, à la spéculation foncière à outrance en cours dans notre pays et préserver la paix sociale entre les communautés, le Mandé, par la voix du secrétaire général de l’Association « Djon Ko Allah » réclame un cadastre foncier digne de nos préoccupations. À Kangaba, en plus de la spéculation et des conflits fonciers, plusieurs paysans attendent également du gouvernement leur indemnisation suite à l’expropriation de tout ou partie de leur champ pour cause d’utilité publique, lors de la réalisation de la route Kangaba-Bamako.

« Cela fait sept ans que ces victimes attendent d’être indemnisées, sans succès. Et pourtant, il s’agit d’une promesse de l’État lui-même », a rappelé le secrétaire général de l’association. Il a invité le gouvernement à honorer ses engagements au plus vite possible, car ‘’l’État, qui a pour mission de protéger les populations, de lutter contre la pauvreté, ne peut en aucun cas contribuer à leur paupérisation’’.

Dramane Koné  de Samaya a révélé l’accaparement et la transformation en titres fonciers de 11 hectares (des titres obtenus il y a 3 mois), malgré la suspension en cours.

À ces préoccupations s’ajoutent de nombreux cas d’expropriations de parcelles à usage d’habitation dans la ville de Kangaba par des autorités locales, nourrissant une situation de haine entre des frères et compromettant la cohabitation et le vouloir vivre ensemble.

A Mopti : les victimes de 40 hectares de constructions démolies réclament justice.

Le ministre président des APM s’est rendu dans la Venise malienne, le 4 juin 2016, suite à une demande à lui adressée par des particuliers et des organisations de la société civile. Dans la cinquième région administrative, le nœud de la préoccupation concernait la démolition de 40 hectares de constructions occupées, depuis plus de 20 ans. Un drame qui a occasionné colère et renforcé un sentiment de méfiance entre les populations.

La visite a été appréciée par les populations de la ville, notamment les notabilités à qui le ministre a rendu une visite de courtoisie avant son meeting. Elles ont tenu à exprimer leur soutien à Me Mohamed Ali Bathily pour le travail colossal qu’il est en train d’abattre pour assainir le foncier,et pour constituer à  l’avènement d’un Mali juste où tous ses fils ont droit de vie. 

Le ministre a invité les victimes au calme et à la patience en les assurant de la détermination des autorités, en premier lieu, le président de la République, à faire la lumière sur cette affaire. « Aussi, IBK tient-il à sa promesse de changement, en mettant fin aux pratiques d’injustice qui menacent tous les jours la quiétude sociale », a-t-il martelé. En faisant référence à la démolition des 40ha de constructions du quartier Burkina de Mopti, le ministre soutient qu’aucune autorité locale n’est habilitée à délivrer un tel espace à une seule personne, à plus forte raison déguerpir ses occupants. Il a aussi précisé qu’aucun maire n’a le droit de morceler une quelconque parcelle sans autorisation préalable du gouvernement. Selon Me Mohamed Ali Bathily, les auteurs de cette démolition sont poursuivables pour ‘’coalition de fonctionnaires contre la sûreté de l’Etat’’ et risquent jusqu’à 25 ans d’emprisonnement. Il a promis de faire la lumière sur cette affaire en écoutant d’abord tous les acteurs de la chaine.

Le ministre n’a pas manqué de mettre en garde également les auteurs de violations des espaces verts. Il a même invité la population à l’aider dans ce sens, en portant plainte contre les auteurs d’occupation et leurs complices pour faux et usages de faux en écriture publique. Ce cas précis, a fait savoir le ministre, est un problème national.

Le Ministre, à Mopti ou comme partout où il est passé, a invité les victimes à la grande solidarité pour former un front commun contre les spéculateurs très déterminés et organisés en réseaux.

Le ministre Bathily plaide pour un changement de comportements

Le ministre, président des APM, après une écoute attentive des populations, a jugé révoltant ce dont elles sont victimes avant de proposer des alternatives pour un changement de comportement au niveau de l’ensemble des acteurs.

Le Ministre Bathily a d’abord fait comprendre aux populations, partout où il a passé que ‘’les APM, c’est IBK’’. C’est lui qui est à l’origine de sa création pour le porter au pouvoir et l’aider à mettre en œuvre sa vision, a-t-il expliqué.

Parlant des harcèlements dont sont victimes les citoyens de la part de certains juges et porteurs d’uniforme, le ministre a précisé : « les juges et les porteurs d’uniforme ne sont pas nos ennemis, mais nous ne serons pas avec ceux dont les comportements tranchent avec la justice. Le Mali est un pays de droit et la loi n’appartient à personne, elle ne saurait être un instrument de manœuvre d’aucune minorité contre les Maliens. Nous travaillons pour cela, conformément aux directives données par le président de la République, IBK, qui nous soutient dans cette voie », a-t-il expliqué aux participants.

Pour lui, le porteur d’uniforme, ce n’est pas la loi ; le juge, ce n’est pas la loi, même si tous veillent sur cet instrument qui doit permettre à l’ensemble des Maliens de vivre dignement dans le pays où qu’ils se trouvent et de jouir du fruit de leur travail. « Si certains empêchent d’autres de réclamer et de jouir de leurs droits, c’est ça la violation de la loi. Et quand un auxiliaire de la justice se rend coupable de ce délit, les populations ne sont pas obligées de le suivre ou de respecter ses instructions dans ce sens. Constituez-vous en force organisée suivant pour défendre vos intérêts à chaque fois que vous êtes agressés, afin que vous soyez respectés », a-t-il appelé.

Le ministre lui-même a exprimé son indignation et sa préoccupation face à la justice à double vitesse qui n’épargne pas l’État lui-même.

« Dans beaucoup d’affaires de malversations foncières ( à Souleymanebougou et dans d’autres localités de Kati), l’État a porté plainte contre des maires, des préfets, des détenteurs de faux titres. Les dossiers trainent devant les tribunaux, alors que ce même État est attaqué et condamné tous les jours par des particuliers, en des temps record. Mais je pense que la délivrance n’est plus loin », a assuré le ministre.

Me Bathily a indiqué que le chantier est vaste, car il s’agit de faire face à un péril de plus de 20 ans en quelque temps. « La situation évolue positivement, il n’y a aucune raison qu’on désespère du Mali » est-il convaincu.

Pour faire face à la situation, le ministre a appelé les uns et les autres à un changement de pratiques. Pour lui, chacun en ce qui le concerne doit procéder à une application correcte des textes. Autrement, il concourrait à provoquer des troubles dans la société. La bonne application de la loi nous permettra, selon Me BATHILY, de réduire de 80 % l’ensemble des problèmes fonciers que nous vivons.

Le ministre BATHILY a fait savoir que son département a engagé la réflexion sur les voies et moyens d’instaurer un mécanisme d’annulation systématique de tous les faux documents administratifs.

Le président des APM a aussi appelé les populations à revenir aux valeurs fondamentales.

« Si les choses ne marchent plus dans nos cités les plus légendaires, interrogeons-nous entre nous. Si des spéculateurs vous rendent la vie impossible aujourd’hui, c’est qu’ils ont trouvé des complices parmi vous qui  ont ouvert vos portes aux spéculateurs, aux voleurs, ils sont prêts également à faire de faux témoignages devant les tribunaux pour vous confondre. Revenez aux fondamentaux de votre communauté, interrogez-vous et débusquez vos spéculateurs et vos voleurs, dénoncez-les pour la paix et la quiétude entre vous, chez vous et dans notre pays tout entier. Le Président de la République a dit à qui veut l’entendre que : «personne n’est au-dessus de la loi et il en sera ainsi », a assuré Mohamed Ali Bathily.

Partout où il est passé, le ministre a expliqué aux populations qu’un maire ne peut attribuer de terre que celle qui a été affectée à la Commune par décret. Un sous-préfet ne peut attribuer qu’un hectare à une personne, pas plus. Un préfet ne peut attribuer que  cinq hectares et le gouverneur 10 hectares. Au-delà, l’attribution relève du Conseil des Ministres. Comment des gens peuvent allègrement violer la loi en se mettant à brader le bien public ? Le ministre a invité tous à la vigilance et à se dresser comme une sentinelle de la terre.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces visites, si elles ont heurté l’esprit de certaines mauvaises volontés, étaient riches en enseignements et ont permis aux populations de découvrir certaines réalités en matière de droit foncier et de gestion de la terre.

Requinqué par la confiance et le soutien sans cesse renouvelés du Président de la République, qui est déterminé à améliorer les conditions du paysan malien, manifestement servile face aux prédateurs fonciers, le Ministre Bathily assure qu’il ne baissera pas la garde. Il s’investira à obtenir l’adhésion de toutes les personnes de volonté dans toutes les sphères de la vie sociale (la société civile, la classe politique, l’administration, la justice), afin d’isoler et de vaincre les prédateurs et de concourir à la prospérité des droits des propriétaires légitimes de la terre. Sur le territoire de la République du Mali, la terre appartiendra ou reviendra à ceux et celles auxquels elle est due.