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Bibliothèque Arrêté n°2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l'Etat.

Arrêté n°2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l'Etat.

Arrêté n°2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l'Etat.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC133791
Pages
1
License of the resource

Le présent Arrêté déclasse du domaine public maritime de l'État, la parcelle d'une contenance (83,89 ha) sise dans l'enceinte du port de Djibouti.La parcelle de terrain fera l'objet d'une immatriculation au domaine privé de l'Etat pour aliénation.

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

DJEDJE GNAHOUA

Publisher(s)
Data Provider
Geographical focus