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Bibliothèque Arrêté A/95/4861/MUHMCAB déterminant le modèle du plan de l'immeuble et sa codification.

Arrêté A/95/4861/MUHMCAB déterminant le modèle du plan de l'immeuble et sa codification.

Arrêté A/95/4861/MUHMCAB déterminant le modèle du plan de l'immeuble et sa codification.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC016265
License of the resource

Cet arrêté détermine le modèle du plan de l'immeuble et sa codification.

Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)

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