Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol.
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LEX-FAOC012346
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La liste de terrains annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, paragraphe 2, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, est completée par le terrains figurant sur la liste de l'annexe 1 au présent arrêté. L'arrêté comprend 3 articles et 2 annexes.
