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La construction du barrage de Kandadji au Niger aura, entre autres, pour conséquences l’appropriation de terres de culture, propriété de détenteurs coutumiers mais dans beaucoup de cas sous-exploitations d’autres personnes non-propriétaires. L’État a proposé un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans pour les propriétaires, en compensation de leurs droits de propriété expropriés.
Comment l’État du Niger doit-il compenser la perte du droit de jouissance (d’exploitation) des exploitants non-propriétaires sur les terres expropriées dans le cadre de la construction du barrage de Kandadji ? Cette étude vise a répondre à cette question et propose l'utilisation d'un 'contrat d'occupation'.
L’étude, conduite par une équipe constituée d’un juriste et d’un sociologue, est basée sur une méthodologie participative où l’ensemble des acteurs ont été associés. Les consultants ont eu des entretiens avec les acteurs centraux et le commanditaire de l’étude, pour cerner l’objet et partager la compréhension de ses objectifs. Puis ils ont rencontré les acteurs locaux au niveau des villages, en particulier les personnes concernées directement par la question pour recueillir les données et informations sur la base d’accès et d’exploitation de la terre dans la zone, et les attentes qu’elles nourrissent pour l’accès aux terres aménagées par le Programme Kandadji.
Les consultants ont examiné les études et travaux récemment réalisés sur la question d’expropriation et de compensation des terres, et analysé le cadre légal et les politiques publiques dans le domaine, avant de produire un rapport.
