This Decree approves the General Regulation for Land Concession. This Regulation, consisting of 10 Chapters, specifies the general basis of the legal regime defined by Law No. 9/04. It establishes the legal framework for the concession of free lands within the Republic of Angola. It does not…
This Decree approves the General Regulation for Urban and Rural Territorial Plans (REPTUR). The Regulation, consisting of 6 chapters, establishes the requirements to be satisfied in order to perform territorial management and any public or private activity, programmes or projects to be realized…
Le présent décret désigne le Ministère en charge de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural comme l'Autorité en charge de la tenue du Registre des sociétés coopératives en République Gabonaise.Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin…
Le présent arrêté fixe le taux d'amendes forfaitaires pour non observation des règles d'hygiène à l'intérieur du périmètre urbain de N'Djaména, notamment les jets ou exposition de choses de nature à nuire par leur chute ou leur exhalaison ; l’obstruction de la voie publique…
Le présent décret détermine les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, composé d’une Direction de Cabinet; d’une administration Centrale; des Délégations Régionales; et des Organismes sous tutelle.…
Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine, structuré comme suit: une Direction de Cabinet; une Administration centrale; et des Organismes sous-tutelle.
La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) a été organisée suite aux nombreux conflits politiques qui ont marqué la Région des Grands Lacs. La CIRGL comprend onze Etats membres. Le Pacte sur la Paix, la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands…
Le présent décret redéfinit l'organisation de l'Inspection Générale des Services du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural.L'Inspection Générale des Services du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du…
Le présent décret réorganise les statuts de l'Office National du Développement Rural (ONADER). ONADER a pour objet de procéder à la réalisation et au suivi des programmes de développement agricole et rural sur le territoire national.Il est notamment chargé de la maîtrise d'ouvrage…
Le présent décret fixe les règles de création et d’attributions des Services des Collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes, Communautés Rurales.Ces Collectivités territoriales sont compétentes notamment en matière d’environnement, du foncier, d’urbanisme et des affaires…
Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence triennal pour l'accélération de la croissance économique ci-après désigné « le Comité ».Ce Comité est une instance stratégique de suivi de l'exécution des…
Le présent décret fixe la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (la Commission).La Commission comprend le Préfet du Département ou son représentant, Président; le Président du Conseil départemental ou son représentant, Vice-président; le…