Décret nº 2001-185/PRES/PM/MEE portant fixation des normes de rejets de polluants dans l'air, l'eau et le sol.
Le présent décret fixe les normes de rejets de polluants dans l'air, l'eau, qu'elle soit potalisable, de baignade ou piscicole, et dans le sol.
Met en oeuvre: Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso. (1997-01-30)