Date: 24 juin 2018

Source: Aujourdhui.ma

Par: Kawtar Tali

Aujourd’hui au Maroc et grâce aux nouvelles technologies de l’information, le notariat marocain en partenariat avec l’administration fiscale a mis en place un système qui permet de dématérialiser la formalité de l’enregistrement.

ALM : Quel rôle joue le notaire dans les transactions immobilières ?

Abdelmajid Bargach : Au Maroc le recours au notaire dans les transactions immobilières est incontournable. Il accompagne ses clients tout au long des différentes étapes d’une transaction immobilière : il informe, conseille et rédige un acte authentique et puis il le conserve comme preuve irréfutable. En fait, il ne suffit pas de dire qu’on est titulaire d’un droit sans pouvoir le prouver. Au regard de la particularité du droit foncier marocain ce n’est pas l’acte établi qui transfère la propriété du bien immobilier mais c’est son inscription sur le titre foncier afférent à l’immeuble. D’où le risque d’inscription d’opérations intercalaires (saisie, prénotation et autres charges…) entre le moment de la signature de l’acte et son inscription sur le registre public (titre foncier). Le notaire, en sa qualité de tiers de confiance, sécurise la transaction en consignant les fonds sur son compte ouvert à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et ne remet le prix au vendeur qu’après transfert de propriété, de jouissance et purge de tout le passif pouvant grever le bien, notamment les arriérés d’impôts, les charges de copropriété, crédit hypothécaire. Aujourd’hui au Maroc et grâce aux nouvelles technologies de l’information le notariat marocain en partenariat avec l’administration fiscale a mis en place un système qui permet de dématérialiser la formalité de l’enregistrement. Cette formalité se fait en quelques clics au lieu de quelques semaines auparavant.  Par ailleurs un projet de digitalisation est en cours de réalisation entre le notariat marocain et l’Agence de la conservation foncière et du cadastre. L’aboutissement positif de ce projet permettra au Maroc de réduire significativement le temps d’exécution des formalités liées à une transaction immobilière. En définitive et grâce à l’intervention du notaire, la transaction immobilière devient plus sécurisée et plus efficace.

Comment se calculent les frais d’acquisition?

On entend souvent dire que les frais du notaire sont de l’ordre de 6 à 7,5% pour acquérir un bien immobilier. Mais il faut savoir que ces frais sont essentiellement constitués des droits d’enregistrement s’agissant d’un terrain de 5 et 4% pour un logement  du prix de vente.  Il y a lieu d’ajouter les droits dus à la conservation foncière qui sont de l’ordre de 1,5% du prix de vente plus éventuellement le coût de la constitution d’une hypothèque en cas de crédit bancaire ou Mourabaha. Les droits de timbre et expéditions plus les honoraires du notaire. Ce qu’il faut retenir c’est que ces charges incombent à l’acquéreur. En revanche le vendeur supporte d’autres charges comme la mainlevée d’hypothèque, les frais de déclaration fiscale… 

Les Marocains du monde s’intéressent davantage à l’achat d’un bien immobilier au Maroc. Quels sont les problèmes qui se posent ?

Le Marocain de façon générale est séduit par l’investissement immobilier. La première génération des Marocains du monde a acquis au fil des années un stock immobilier important. Les deuxième, troisième et quatrième générations continuent à s’intéresser à l’immobilier mais pas de la même manière que leurs parents ou grands-parents.  Si les premiers Marocains partis à l’étranger achetaient massivement de l’immobilier c’est parce qu’ils avaient l’idée de revenir au pays juste après leur retraite, ce qui ne s’est pas fait pour moult considérations. Aujourd’hui leurs enfants cherchent à investir plus intelligemment dans l’immobilier. Ils veulent que l’immobilier devienne un produit d’épargne, de loisir et de défiscalisation.

Pour constituer un patrimoine immobilier, ces jeunes acceptent de s’endetter partiellement à condition que les revenus locatifs couvrent les différentes charges. Compte tenu de l’éloignement ils souhaitent avoir affaire à des professionnels de gestion immobilière à même de gérer et rentabiliser leurs investissements. Dans le cas des résidences immobilières de promotion touristique (RIPT) la possibilité est offerte aux acquéreurs d’avoir un droit d’usage pendant quelques semaines. La défiscalisation est un atout majeur pour inciter ces jeunes à venir investir dans leur pays.

Le SMAP est une occasion pour échanger directement avec les Marocains du monde. Quels conseils leur donnez-vous ?

Le SMAP est une excellente opportunité pour les Marocains du monde et pour les étrangers motivés par l’investissement immobilier au Maroc. Pour eux le SMAP est une plate-forme de rencontre entre la demande et l’offre immobilière émanant de toutes les régions du Royaume sans exception. Afin de permettre aux visiteurs d’avoir toutes les informations et conseils nécessaires à une prise de décision éclairée, le Groupe SMAP organise un cycle de conférences «notaires du Maroc»  et des consultations juridiques et fiscales données par des notaires expérimentés. La particularité de ces Marocains du monde c’est qu’ils vivent à cheval entre différents systèmes de droit et de fiscalité et souvent ils sont restés longtemps à l’étranger. Ils ne sont plus au fait de l’évolution du droit et de la fiscalité au Maroc.  Du fait que ces Marocains sont implantés dans un pays étranger ou engagés dans des mariages mixtes, par exemple leur régime matrimonial, successoral et fiscal constitue une complexité difficile à résoudre.

Quelles sont les modalités pratiques et conseils d’achat que vous désirez partager avec nos lecteurs et éventuellement les futurs acquéreurs ?

A ce sujet et en collaboration avec le Groupe SMAP il est question de revisiter le guide immobilier devant permettre aux futurs acquéreurs de tout savoir sur l’investissement immobilier au Maroc. En outre, le Groupe SMAP a mis à la disposition de ses visiteurs un document contenant les dix règles d’or à observer par l’acquéreur immobilier.