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Le présent decret crée l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES) et en determine les règles d’organisation et de fonctionnement. L’Agence a pour mission d’assurer l’administration, la régulation, le contrôle ainsi que le suivi des activités ayant trait à l’aménagement et à la gestion des zones économiques spéciales en République Démocratique du Congo. Il s’agit, entre autres, de suivre le processus d’implantation des zones économiques spéciales à travers le suivi et le contrôle des contrats et des plans d’aménagement des infrastructures, y compris le plan d’usage du sol, le zonage, la production et la distribution de l’eau et de l’électricité ainsi que le traitement et l’assainissement des déchets liquides et solides; assurer dans les zones économiques spéciales le respect de la législation sociale et les règles relatives à la protection de l’environnement par les aménageurs et les gestionnaires; et veiller au respect, dans les zones économiques spéciales, des conditions d’exécution des contrats de concessions, des licences.Par ailleurs, ce decret determine les règles d’organisation du patrimoine de l’agence ; de la tutelle ; de l’organisation financière ; de l’organisation des marchés des travaux ; des fournitures et des prestations de service ; du personnel, du regime douanier, fiscal et parafiscal ; et de la dissolution.
