Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT).

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francés

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LEX-FAOC065167

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Le présent règlement met en exécution la loi cantonale du 2 octobre 1991 sur l’aménagement du territoire. Notamment, le Département de la gestion du territoire est chargé de l'application de la loi cantonale indiquée. Le texte comprend 81 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Autorités compétentes (Ier); Procédure de rectification de limites (2); Contenu des plans d'affectation (3); Constructions et installations hors de la zone d'urbanisation (4); Dérogations aux plans d'alignement (5); Dérogations à la distance par rapport aux cours d'eau (6); Echelle des plans (7); Zone réservée et interdiction de bâtir (8); Plans de quartier (9); Equipement, contributions et taxes (10); Taxes d'administration (11); Fonds cantonal d'aménagement du territoire (12); Dispositions transitoires et finales (13).

Met en oeuvre: Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT). (2015-06-01)

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