Décret n° 2004-52 du 12 janvier 2004 relatif aux commissaires à l'aménagement, au développement et à la protection des massifs.
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Le préfet coordonnateur de massif est assisté pour l'ensemble de ses missions de mise en oeuvre de la politique de massif d'un commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif, qui est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Met en oeuvre: Loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne. (1985-01-09)
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