Décret n° 2004-320 relatif aux attributions du Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'équipement, de l'aménagement foncier, de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'action régionale, des transports et de leurs infrastructures, du tourisme et de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures marines et de la construction et de la réparation navales.
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