Le présent décret met en place une Commission d'Urbanisme pour la ville de N'djaména.La Commission d'urbanisme pour la ville de N'djaména est chargée de: a) Assurer le suivi de la mise en œuvre du schéma d'aménagement urbain (SDAU), du Plan Directeur d'Urbanisme (…
Le présent arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir, sur la taxe de bâtisse, à l'initiative du Ministère de l'Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction conformément au tableau en annexe.Les taux, pour les catégories ci…
La présente loi crée l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles ayant pour missions de: organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement national dans les champs disciplinaires constitutifs des sciences exactes…
La presente Ley sobre el régimen de propiedad de tierras de Guinea Ecuatorial, establece que se distinguirán las tierras según pertenezcan a particulares y entidades, o formen parte del patrimonio del Estado; estas últimas se dividirán en tierras de dominio publico y tierras de propiedad privada…
En el marco de la Estrategia Decenal de la Convención de las Naciones Unidas de Lucha Contra la Desertificación y la Sequía (E-10/CNULD), Guinea Ecuatorial aprobó el presente Programa de Acción Nacional de Lucha Contra la Desertificación y Sequía (PAN-LCD). Se trata de un instrumento…
Le présent arrêté fixe, conformément à l'article 6 du décret n° 2005-0577- PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental, la liste des différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact…