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Regulations

Le présent décret porte organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en ces domaines.

Regulations

Le présent décret fixe les modalités d'application de la loi n° 85/9 du 4 Juillet 1985, notamment la procédure d'expropriation et celle d'indemnisation.
Met en oeuvre: Loi nº 85-09 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'…

National Policies

Le Document Cameroun Vision 2035, élaboré en 2009, est composé de trois phases, notamment Phase I: 2010-2019, Phase II: 2010-2007, Phase III: 2028-2035, chaque phase ayant des objectifs spécifiques. Cameroun Vision 2035 a pour objectifs de: (i) réduire la pauvreté à un niveau socialement…

Regulations

Le présent décret réglemente l’utilisation du sol, par quiconque, à des fins agricoles, forestières ou zootechniques en vue d’assurer la conservation de la fertilité du sol. Cette réglementation interdit les pratiques nuisibles à la sauvegarde des sols et impose les mesures indispensables au…

Regulations

Le présent Arrêté réglemente les substances Chimiques Nocives ou dangereuses (SCND) répertoriées dans les Listes A et B jointes en annexes conformément aux dispositions du Décret n° 904/PR/PM/MEERH/20009 du 06 août 2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances l'environnement…

Regulations

La présente ordonnance porte règlementation des concessions à titre onéreux de terres rurales.
Met en oeuvre: Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. (1973-07-20)

Regulations

Le présent décret crée une Commission d'Attributions de Terrains en Zones Urbaines (CATZU).La Commission d'Attributions de Terrains en Zones Urbaines (CATZU) est chargée de: a) Centraliser, analyser, traiter toutes les demandes de terrains en zones urbaines à usage d'habitation et…

National Policies

Conscient du problème de l'inégalité dans l'accès au savoir et aux opportunités économiques et politiques en défaveur de la femme, le Tchad a elaboré la Politique Nationale du Genre, dont l'objectif est celui de promouvoir l’égalité et l’équité entre les hommes et les femmes en…

National Policies

Suite à de nombreuses contraintes d’ordre technique, onomique, nstitutionnel qui entravent le développement du secteur agricole, la République Démocratique du Congo a élaboré un Plan d’investissement agricole 2014-2020,basé sur une approche participative. l'agit d'un Plan sectoriel d’…

National Policies

Le Programme d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques constitue un programme sectoriel d’une portée nationale qui vise à anticiper les risques climatiques par l’utilisation des outils de prévision et d’alerte précoce à travers une approche intégrée. L’objectif global est de…

National Policies

En vue de répondre à la dégradation des ressources de ses écosystèmes marins et côtiers, la République Démocratique du Congo a adopté le Plan d'Action National pour la Gestion Intégrée de la Zone marine et Côtière. Il s’agit d’un plan sectoriel d’une portée nationale qui vise à traduire en…

Legislation

La présente ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement.Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique…