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Revised Amhara National Regional State Zonal Administrative Reestablishment and Determination of Powers and Duties, Council of the Regional Government Regulation No. 78/2010.

Regulations
Noviembre, 2010
Etiopía

This Regulation of the Council of the Amhara Regional Government establishes zonal administrations in the Regional State of Amhara, which shall carry out their functions on behalf of the regional government. The Regulation sets out duties and powers of these zonal administrations and provides with respect to their organization and administration. The administration shall consist of a) the Council of zonal administration; b) the Chief administrator; and, c) the Office of the administration. The zonal Chief Administrator shall be selected and appointed by the head of the regional government.

Politique forestière Malagasy, 2001.

National Policies
Diciembre, 2000
Madagascar

La Politique forestière Malagasy s’articule autour des quatre grandes orientations suivantes: enrayer les processus de dégradation forestière (Orientation 1); mieux gérer les ressources forestières (Orientation 2); augmenter la superficie et le potentiel forestiers (Orientation 3); et accroitre la performance économique du secteur forestier (Orientation 4).

Programme national de développement rural, 2008.

National Policies
Diciembre, 2007
Madagascar

La mission assignée au Programme National de Développement Rural (PNDR) est la suivante: « Infrastructure reliée, le développement rural, l’économie à forte croissance et la préservation de l’environnement » Pour réaliser cette vision, le PNDR s’articule autour de 5 grandes orientations, à savoir: promouvoir la bonne gouvernance au sein du secteur de développement rural; faciliter l’accès au capital et aux facteurs de production (foncier, infrastructures, finances rurales, matériel/équipement, énergie); améliorer la sécurité alimentaire et augmenter la production et la transformation agrico

Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire, 2006.

National Policies
Diciembre, 2005
Madagascar

La Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire vise les objectifs suivants: l’Equipement du territoire national; l’Amélioration des conditions et du cadre de vie des populations; la Promotion des collectivités territoriales; la Préservation de l’environnement; et le Renforcement de l’intégration sous régionale.

Décret n° 2016-590 du 03 août 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence foncière rurale (AFOR).

Regulations
Agosto, 2016
Côte d'Ivoire

Le présent décret crée l’Agence foncière rurale (AFOR) et définit les attributions, l’organisation et fonctionnement de l’agence foncière rurale (AFOR). L'AFOR a pour mission de mettre en œuvre la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013, et taus les textes corrélés.

Décret n° 2008-769 du 16 juillet 2008 relatif à l’application de la loi n° 2007-16 du 19 février 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Zone économique spéciale intégrée.

Regulations
Julio, 2008
Senegal

Le présent décret fixe les règles d’administration de la Zone économique spéciale intégrée par la Haute Autorité, créée par la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Zone économique spéciale intégrée. Il prévoit que la Haute Autorité est le principal interlocuteur des promoteurs et des entreprises installées dans la zone et consiste un guichet unique et le centre de services pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement, d’agrément et d’exploitation des activités.

Regional Law No. 107-Z amending Regional Law No. 23-Z “On regulation of land relations”.

Legislation
Diciembre, 2016
Rusia

Article 3 shall be amended to add the folowing wording: "Regional state authorized executive body shall be responsible for conclusion of lease contracts, purchase and sale contracts and free land tenancy related to land plots pertaining to the ownership of the Regional Government".

Amends: Regional Law No. 23-Z “On regulation of land relations”. (2009-03-12)

Stratégie et plan d’actions de mise en œuvre de la grande muraille verte du Mali (2012).

National Policies
Diciembre, 2011
Malí

L’initiative grande muraille verte couvre pour le moment onze (11) pays africains (le Sénégal, la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso, le Niger, le Nigeria, le Tchad, le Soudan, l’Ethiopie, l’Erythrée et Djibouti) et vise à faire front commun et résoudre le problème de la désertification et de l’insécurité alimentaire. Au Mali, la zone d’intervention de la stratégie de la Grande Muraille Verte (GMV) couvre six Régions : Kayes, Koulikoro, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao ; 14 Cercles et 55 communes sur une longueur de 2066 Km d’Est en Ouest.

Swaziland Poverty Reduction Strategy and Action Plan (PRSAP) 2007.

National Policies
Diciembre, 2006
Esuatini

The present Poverty Reduction Strategy and Action Plan (PRSAP) 2007 provides the framework for poverty focused planning and budgeting in the short to medium term. Poverty reduction will be central to all sectoral development plans and the medium term expenditure framework. Part 3 defines the Overarching Policy Objective as follows: The overriding goal of the PRSAP is to reduce poverty by more than 50% by 2015 and then ultimately eradicate it by 2022.

Décret n° 2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales.

Regulations
Octubre, 2009
Congo

Le présent décret définit les attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales. Le ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales exécute la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République dans les domaines des zones économiques spéciales.